par maelle@up-to-you.ch | Juin 4, 2024 | Intervention
Je vous remercie de rejeter également la proposition Germann et de soutenir le projet de loi tel que proposé par le Conseil fédéral et votre commission unanime. Nous devons répondre à deux questions ce matin: pourquoi avons-nous besoin d’un dépôt légal numérique...
par maelle@up-to-you.ch | Juin 3, 2024 | Intervention
Pour ma part, j’aimerais également vous proposer de rejeter cette proposition, non seulement pour une question de fond, mais aussi et avant tout pour une question de méthode. Le Conseil fédéral vient d’approuver le message sur la stratégie de coopération...
par maelle@up-to-you.ch | Mai 29, 2024 | Intervention
Je vous invite à suivre la minorité de la commission. Le rapporteur et la porte-parole de la minorité l’ont déjà souligné: ce n’est pas la première fois que nous discutons du thème de l’accès aux hautes écoles pédagogiques pour les titulaires...
par maelle@up-to-you.ch | Mai 28, 2024 | Intervention
Peut-être êtes-vous surpris de trouver une proposition individuelle sur vos pupitres alors que nous en sommes à la seconde délibération d’élimination des divergences et, donc, à la dernière navette entre nos deux conseils, et cela, alors même que je suis membre...
par maelle@up-to-you.ch | Mar 13, 2024 | Intervention
Votre Commission des affaires juridiques a procédé le 9 janvier dernier à l’examen de l’initiative du canton de Genève et à celui d’un rapport du Conseil fédéral portant sur un objet similaire, celui de l’intégration des impôts courants dans le...
par maelle@up-to-you.ch | Fév 29, 2024 | Intervention
Je voudrais juste me permettre de corriger et de compléter les propos de notre collègue Hurni: il s’est approprié un lac qui, en fait, appartient à plusieurs cantons. Le lac de Neuchâtel appartient également au canton de Fribourg et au canton de Vaud –...
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