par maelle@up-to-you.ch | Sep 24, 2024 | Intervention
J’ai une question à la suite des interventions du rapporteur et de la porte-parole de la minorité, qui ont indiqué que les montants pour ce crédit seraient prévus dans le message Formation, recherche et innovation. A mon avis, il n’en est rien. Ces...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 23, 2024 | Intervention
Je propose de transmettre la motion Wasserfallen Flavia à la commission compétente pour examen préalable. Cette motion se réfère à une étude de 2017 du bureau Bass réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales. Les résultats de cette étude ont...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 23, 2024 | Intervention
Pendant plus de vingt ans, la Suisse et le Royaume-Uni ont reconnu mutuellement leurs qualifications professionnelles en application de l’Accord sur la libre circulation des personnes. A la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne,...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 23, 2024 | Intervention
Je souhaiterais avoir deux informations de la part de Monsieur le conseiller fédéral avant que nous prenions la décision. Ma première question concerne la question dite de la neutralité des coûts invoquée par nos collègues qui soutiennent la proposition de la...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 12, 2024 | Intervention
Je commencerai par la fin: la commission vous propose à l’unanimité d’entrer en matière et d’adopter le projet de loi qui vous est soumis avec deux modifications par rapport à la décision du Conseil national. L’objectif de la révision est...
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