Peut-être êtes-vous surpris de trouver une proposition individuelle sur vos pupitres alors que nous en sommes à la seconde délibération d’élimination des divergences et, donc, à la dernière navette entre nos deux conseils, et cela, alors même que je suis membre de la Commission de politique extérieure et que j’ai soutenu la proposition de notre version à l’article 6 pour les motifs exposés par le rapporteur? Si j’ai déposé une proposition, c’est pour deux motifs: parce que le débat parlementaire sur le projet de loi Sifem a clairement montré que cette loi bénéficie d’un très large soutien du Parlement. Un compromis doit donc être possible, ce qui devrait éviter d’aller jusqu’à la séance de conciliation. Ce compromis est, à mon sens, d’autant plus possible que, dès le départ, la seule divergence était celle concernant l’article 6. Notre conseil entendait faire une distinction entre les organes compétents de la Confédération avec lesquels Sifem doit collaborer et avec les autres organes publics et privés avec lesquels elle peut collaborer, alors que le Conseil national préférerait la version d’une collaboration potestative généralisée.
En vue du vote sur l’ensemble, je vous soumets donc, comme proposition de compromis, de reprendre pour cet article la formulation du Conseil des Etats, mais en supprimant la mention spécifique de la DDC et du SECO. Elle contiendrait donc la formulation contraignante souhaitée par la commission de votre conseil pour la coopération avec les organes compétents de la Confédération en matière de coopération au développement. Sans aucun doute, le SECO et la DDC seraient concernés. En même temps, elle serait formulée de manière plus ouverte en ce qui concerne les autres acteurs de l’administration fédérale qui ont des interfaces avec la coopération au développement, ce qui est sans doute également plus approprié sur le plan d’une loi. Comme cela a également été dit par notre rapporteur, cela devrait permettre de construire un pont vers le Conseil national et nous éviter d’aller jusqu’à la séance de conciliation. Je vous soumets donc cette proposition individuelle pour ces considérations, en m’excusant encore une fois auprès de mes collègues de la commission de ne la déposer que maintenant, mais avec l’espoir que le Conseil fédéral puis le Conseil national la soutiendront.