J’ai une question à la suite des interventions du rapporteur et de la porte-parole de la minorité, qui ont indiqué que les montants pour ce crédit seraient prévus dans le message Formation, recherche et innovation. A mon avis, il n’en est rien. Ces montants sont prévus dans les budgets annuels des offices fédéraux concernés, puisqu’il s’agit de la recherche de l’administration. Dans le message FRI, dont nous avons discuté hier pour la deuxième fois, au chapitre 3.13.3, il est écrit: « Les ressources financières destinées à la recherche de l’administration fédérale sont sollicitées auprès du Parlement par les services fédéraux concernés dans le cadre de la procédure normale d’établissement des budgets. Aucune demande de financement n’est donc effectuée dans le cadre du présent message. L’annexe 7 présente, par domaine politique, une vue d’ensemble des moyens prévus pour la recherche. Pour la période 2021-2024, les investissements en matière de recherche se montaient à environ 1486 millions de francs. Pour la période 2025-2028, les dépenses prévues s’élèvent à environ 1552 millions de francs. » Lorsque l’on regarde l’annexe 7, on voit que le projet Sweeter y est mentionné.
Ma question pour M. le conseiller fédéral est donc la suivante: je pars de l’idée que, effectivement, les moyens ne sont pas engagés par le message Formation, recherche et innovation et ne sont donc compris dans aucun des arrêtés que nous avons votés et confirmés. Il s’agit de montants inscrits dans les budgets des différents offices fédéraux. J’imagine que, pour Sweeter, les montants seront inscrits au budget de l’Office fédéral de l’énergie. Monsieur le conseiller fédéral peut-il confirmer cette déclaration?