Je propose de transmettre la motion Wasserfallen Flavia à la commission compétente pour examen préalable. Cette motion se réfère à une étude de 2017 du bureau Bass réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales. Les résultats de cette étude ont permis l’établissement du rapport du 2 mars 2018 du Conseil fédéral en réponse au postulat Maury Pasquier 15.3793. Dans sa motion, notre collègue reprend des points qui ont été identifiés comme des défis dans l’étude. L’étude constatait notamment que, lorsqu’il y a des lacunes de couverture et des pertes de revenus pendant une grossesse, celles-ci ne concernent souvent pas seulement les dernières semaines de la grossesse. Elle relevait également la problématique des fins de droits pendant la grossesse ou celle du maintien lacunaire du salaire en cas d’interdiction d’affectation par un médecin. Ces points méritent, à mon sens, un examen détaillé de la commission, ce d’autant plus que la question de la protection de la maternité n’est pas un phénomène isolé sur le marché du travail, comme le démontrent les chiffres du Conseil fédéral: 81 pour cent des grossesses entraînent des interruptions de travail qui durent en moyenne six semaines et tombent dans environ 95 pour cent des cas au cours des deux derniers mois de la grossesse. Comme le rappelle notre collègue dans sa motion, la grossesse n’est pas une maladie, AB 2024 S 880 / BO 2024 E 880 mais elle peut conduire aujourd’hui à des restrictions dans l’activité lucrative qu’il y a lieu d’identifier si nous voulons favoriser le maintien des femmes sur le marché du travail.
Je vous remercie dès lors d’adopter ma motion d’ordre.