par maelle@up-to-you.ch | Sep 23, 2024 | Intervention
Pendant plus de vingt ans, la Suisse et le Royaume-Uni ont reconnu mutuellement leurs qualifications professionnelles en application de l’Accord sur la libre circulation des personnes. A la suite de la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne,...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 23, 2024 | Intervention
Je souhaiterais avoir deux informations de la part de Monsieur le conseiller fédéral avant que nous prenions la décision. Ma première question concerne la question dite de la neutralité des coûts invoquée par nos collègues qui soutiennent la proposition de la...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 12, 2024 | Intervention
Je commencerai par la fin: la commission vous propose à l’unanimité d’entrer en matière et d’adopter le projet de loi qui vous est soumis avec deux modifications par rapport à la décision du Conseil national. L’objectif de la révision est...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 12, 2024 | Intervention
Comme cela a déjà été indiqué au cours du débat, la fixation des émoluments relève de la compétence du Conseil des écoles polytechniques fédérales (EPF), la loi se contentant d’énoncer quelques garde-fous, qui sont importants. Le premier, c’est que les...
par maelle@up-to-you.ch | Sep 10, 2024 | Intervention
La commission de notre conseil propose à l’unanimité de rejeter la motion. Si elle le fait, ce n’est pas parce qu’elle estime que le thème n’est pas important – bien au contraire -, mais parce qu’elle estime, d’une part, que...
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