Session printemps 2024

Motion Glanzmann-Hunkeler Ida. Programme d’impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées. Consulter la prise de position Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision. Consulter la prise de position Motion CAJ-E. Intégrer les impôts...

Session été 2023

Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025-2029. Crédits d’engagement. Consulter la prise de position Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale. Consulter la prise de...

Session printemps 2023

Evaluation de la loi sur les jeux d’argent. Le blocage des offres en ligne non autorisées est-il suffisamment efficace? Consulter la prise de position Promotion de la culture du bâti de haute qualité. Consulter la prise de position Promotion ciblée de...