Session automne 2025

Autoriser le double nom en cas de mariage. Consulter la prise de position Aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme. Consulter la prise de position 200 francs, ça suffit ! (initiative SSR). Consulter la prise de position Train de mesures en...

Session été 2025

Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité). Consulter la prise de position Examen de l’instrument de procédure pénale que constitue l’accord de poursuite différée. Consulter la prise de position Modernisation de l’accord de...

Session printemps 2025

Mandat pour l’étranger de la SSR. Consulter la prise de position Pénurie de médecins en Suisse. Consulter la prise de position Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA. Consulter la prise de position Rapport de la Commission d’enquête...