Session hiver 2024

Initiative parlementaire CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consulter la prise de position Budget de la Confédération 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028. Consulter la prise de...

Session automne 2024

Motion Streiff-Feller Marianne. Ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Consulter la prise de position Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028. Consulter la prise de position...

Session été 2024

Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM. Consulter la prise de position Initiative déposée par le canton de Saint-Gall. Permettre aux titulaires d’une maturité professionnelle d’accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une...

Session printemps 2024

Motion Glanzmann-Hunkeler Ida. Programme d’impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées. Consulter la prise de position Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision. Consulter la prise de position Motion CAJ-E. Intégrer les impôts...