Session printemps 2024

février 27, 2024

Motion Glanzmann-Hunkeler Ida. Programme d’impulsion pour prévenir la violence sur les personnes âgées. Consulter la prise de position
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision. Consulter la prise de position
Motion CAJ-E. Intégrer les impôts courants dans le calcul du minimum vital. Consulter la prise de position