- Motion Streiff-Feller Marianne. Ressources pour lutter efficacement contre la traite des êtres humains. Consulter la prise de position
- Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028. Consulter la prise de position
- Encouragement de la recherche et de l’innovation (Plan sectoriel et procédure d’approbation des plans). Consulter la prise de position
- Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 (suite). Consulter la prise de position
- Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux. Approbation et mise en oeuvre. Consulter la prise de position
- Motion Wasserfallen Flavia. Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses. Consulter la prise de position
- Programme d’encouragement de la recherche Sweeter (Swiss Research for the Energy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025-2036. Crédit d’engagement. Consulter la prise de position
Session automne 2024
septembre 10, 2024