Prise de parole 27.02.2024

Je sais qu’il n’est pas courant de prendre encore la parole à la suite de la rapportrice de commission, mais j’aimerais faire état d’un malaise qui, en commission, a eu pour conséquence que je me suis abstenue alors que, sur le fond, je pense qu’il y a nécessité d’agir – cela a déjà été indiqué de manière forte par plusieurs intervenants. Si je souhaite faire part de mon malaise, c’est que cela me paraît utile pour de futurs travaux que la Confédération devrait mener avec les cantons. Il faut effectivement se rappeler que le dossier que nous avons sur la table est, en fait, la suite d’un rapport qui avait été sollicité par un postulat dans lequel le besoin d’agir dans ce domaine-là avait été relevé, ainsi que différentes pistes de réflexion. Le rapport du Conseil fédéral de mai 2023 que nous avons eu dans le dossier indique assez clairement que les cantons ont donné leur accord pour travailler sur un programme national commun. Je dis bien un programme national, pas un programme fédéral. Il mentionne, et je cite ce rapport: « la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a constitué une délégation des secrétariats généraux des conférences des directeurs intéressées par la problématique (CDAS, CDS, CCDJP et Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes) ». Puis il rapporte l’élément suivant: « La discussion au sein du groupe de travail a abouti à un concept de programme assorti de variantes quant à l’organisation et au financement. Ce concept a été soumis en juillet 2022 à la Conférence des gouvernements cantonaux pour une prise de position de principe sur le soutien à un tel programme. La CdC a communiqué le 24 octobre 2022 la réponse de son comité, favorable au programme d’impulsion esquissé, pour autant que le financement du programme incombe à la Confédération ». Mon conseil à l’égard des autorités fédérales serait, pour le prochain rapport d’un groupe de travail, de d’abord résoudre la question du financement avant de poser la question de fond, ce qui permettrait peut-être d’éviter que beaucoup de personnes passent du temps sur un dossier pour lequel, à la fin, il n’y a peut-être pas nécessairement de solution. Pour moi, ce n’est manifestement pas une question de compétence qui pose problème dans ce dossier, mais bien une question de financement de l’opération. Je suis également d’avis que les cantons devraient pouvoir y participer, même partiellement. C’est pour cela que je me suis abstenue, puisqu’une proposition allant dans ce sens avait été rejetée en commission.