21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale.
Chassot Isabelle (M-E, FR):
Si j’ai bien compris, nous sommes à l’article 6 alinéas 5 et 5bis. J’aurais une question à l’attention de Monsieur le conseiller fédéral.
A ces deux alinéas, il y a une divergence entre le Conseil national et le Conseil des Etats. Afin de bien comprendre la portée de notre décision et de permettre, le cas échéant, au Conseil national de revoir sa version, j’aimerais vous adresser une question.
Les discussions autour de l’article 6 de cette loi ont montré que la méthode actuelle du prix moyen, en lien avec l’article 6 alinéa 5bis du droit en vigueur, a des répercussions au détriment des clients de l’approvisionnement de base. C’est le cas lorsque les prix du marché sont inférieurs au prix de revient, mais aussi lorsque les prix du marché, comme cela a été le cas ces derniers mois, sont nettement supérieurs au prix de revient. Si ma compréhension est correcte à cet égard, ne serait-il pas avantageux de supprimer cette méthode de calcul? En d’autres termes, qui profite ou qui est désavantagé par la suppression de la méthode du prix moyen?