Prise de parole 01.06.23

En vertu de la loi sur l’encouragement du sport, la Confédération peut soutenir financièrement les manifestations sportives internationales, et bien sûr par là même les sportifs de haut niveau. Le Conseil fédéral l’a fait ces dernières années en mettant au budget un montant d’environ 1 million de francs par année en vue de soutenir les grandes manifestations sportives internationales organisées en Suisse, y compris dans des disciplines moins connues. Ce sont ainsi, en moyenne, huit à douze manifestations qui ont été soutenues chaque année, à l’exemple, pour cette année, des championnats d’Europe de biathlon, qui ont eu lieu à Lenzerheide en janvier dernier, ou de ceux de course d’orientation universitaire qui auront lieu à Saint-Gall et Appenzell durant cet été.
Si ce soutien est le bienvenu pour les organisateurs concernés, son annualité et le plafond général maximum actuel de 300 000 francs ne suffisent pas à soutenir de manière adéquate des manifestations de plus grande envergure et à assurer des retombées positives pour le sport et la société dans son ensemble. Pourtant, les grandes manifestations sont importantes pour le sport en Suisse et pour la société dans son ensemble. Outre de susciter enthousiasme et émotion et de générer des revenus élevés, elles constituent également des vecteurs d’image importants et durables en Suisse et à l’étranger et sont source d’impulsion et vitrine d’évolution non seulement pour le sport, mais également pour la culture, le tourisme et la cohésion sociale.
C’est fort de ce constat et avec le double objectif, d’une part, de garantir que les manifestations organisées en Suisse puissent remplir leur rôle de force motrice pour les disciplines sportives concernées et, d’autre part, d’obtenir des retombées positives pour le sport et la société que l’Office fédéral du sport a élaboré une stratégie concernant le soutien de la Confédération, en collaboration avec Swiss Olympic et avec le concours des fédérations sportives, des organisateurs et organisatrices, des cantons et des spécialistes.
C’est cette stratégie qui a servi de base au Conseil fédéral pour le message et le projet d’arrêté fédéral qui nous est soumis ce matin. Le Conseil fédéral propose en effet de fixer dans un crédit d’engagement pluriannuel la participation de la Confédération aux grandes manifestations qui auront lieu en Suisse entre 2025 et 2029. Avec un crédit pluriannuel, il entend créer une sécurité de planification pour toutes les parties, grâce à des décisions prises suffisamment tôt. Ainsi, les exigences de la Confédération en matière de durabilité, mais également de bonne gouvernance, peuvent être intégrées très tôt dans la planification et l’organisation d’une manifestation.
Le Conseil fédéral nous soumet, pour l’avenir, deux types de mesures de soutien, dont la mise en oeuvre est prévue dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport. En premier lieu, un soutien aux coûts liés à l’organisation des manifestations pour 28,65 millions de francs – c’est l’article 1 de l’arrêté fédéral -, dans lequel figurent les manifestations, auxquelles il ajoute une réserve de 5 millions pour des manifestions plus petites qui feront l’objet de décisions individuelles de l’Office fédéral du sport. En second lieu, un soutien aux mesures particulières d’encouragement du sport, mises en oeuvre par les fédérations sportives dans le cadre des grandes manifestations que je viens de mentionner. L’un des objectifs principaux de cette mesure est de renforcer l’utilisation de ces manifestations pour promouvoir et développer les disciplines sportives concernées, tant pour le sport populaire que pour la relève. Il s’agit en particulier de projets concrets, afin de favoriser la pratique du sport. Un montant de 18 millions de francs est prévu à cet effet à l’article 2 de l’arrêté fédéral.
Le Conseil national a débattu du message le 16 mars dernier. S’il a approuvé les propositions du Conseil fédéral, il a cependant ajouté deux modifications.
Dans un nouvel article 1a, il a ajouté un soutien pour les grandes manifestations récurrentes ayant un rayonnement international avec un montant annuel de 5 millions de francs – cela fait 25 millions de francs en tout.
Dans un nouvel article 2a, il a ajouté le soutien de la possible organisation, cette année déjà, des finales du championnat du monde de tennis féminin par équipe, la Billie Jean King Cup.
Votre commission a examiné le message et le projet d’arrêté fédéral le 30 mars dernier en présence de la cheffe du DDPS et du directeur de l’Office fédéral du sport.
Votre commission salue la stratégie mise en place ainsi que les objectifs et les instruments de mise en oeuvre développés dans le message. Les débats les plus nourris en commission ont porté sur les compléments apportés par le Conseil national. Vous aurez constaté, à l’examen du dépliant, l’existence d’une majorité et d’une minorité à l’article 1a. Je vous propose cependant d’y revenir lors de la discussion par article de tout à l’heure. AB 2023 S 391 / BO 2023 E 391
C’est avec ces remarques que la commission vous propose d’entrer en matière.