Votum 21. September 2023

La lecture des considérations de la commission m’a surprise sur deux points. Le premier point concerne le fait que l’initiative ne pourrait pas être mise en oeuvre par notre conseil. Si l’on examine le contenu de cette initiative cantonale, cela a été mentionné par le rapporteur, elle charge «le Conseil fédéral d’adopter un train de mesures urgentes provisoires et concrètes permettant de renforcer la production de denrées de première nécessité durant cette période de crise alimentaire». Je vous passe les détails qui suivent. Etant donné que l’on considère que le contenu de cette initiative cantonale est identique au contenu de motions que nous avons traitées dans ce conseil, qui ont été acceptées – cela a aussi été dit par le rapporteur – assez largement par notre conseil, je suis partie de l’idée que ce que nous pouvons demander par une motion, nous pouvons également le concrétiser par le biais d’une initiative cantonale: «Qui peut le plus, peut le moins». Cela a été ma première surprise.
Le second point qui m’a surprise dans l’argumentation est l’indication dans le rapport selon laquelle «il est de toute manière trop tard pour un nouveau revirement. Le Parlement a d’ailleurs confirmé à plusieurs reprises l’orientation définie par le Conseil fédéral en rejetant plusieurs interventions. Même si les nouvelles dispositions n’enthousiasment pas les productrices et les producteurs, ils en ont déjà tenu compte pour leur planification.» Je veux vous rendre attentifs à l’avis que le Conseil fédéral a donné à la motion Friedli Esther 23.3846, «Reporter d’un an l’exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures», que nous discuterons la semaine prochaine. Dans cet avis, le Conseil fédéral propose certes le rejet de la motion, mais indique: «Le Conseil fédéral prend néanmoins au sérieux les réserves émises par ceux qui ont affaire à ces difficultés dans la pratique. Il évaluera l’année prochaine l’applicabilité de la mesure, déterminera ce qu’il convient de faire et y apportera les éventuelles adaptations nécessaires.»
Il semblerait qu’il ne soit pas encore trop tard pour agir ou que, alors, on mettrait en oeuvre durant une année un plan de mesures sur lequel on pourrait revenir l’année suivante.
C’est face à ces éléments et à ces doutes que je suis d’avis qu’il vaudrait mieux agir immédiatement plutôt que d’attendre encore une année supplémentaire. Je soutiendrai dès lors l’initiative du canton de Genève et vous propose de suivre la minorité.