Motion 23.3435 Jakob Stark. Das Isos soll die bauliche Entwicklung und Verdichtung lenken, aber nicht verhindern
Chassot Isabelle (M-E, FR):
Le titre de la motion Stark résume en une phrase le contenu de la motion: «L’Isos doit guider le développement de l’urbanisation et de la densification, mais sans l’entraver». Nous sommes certainement tous d’accord sur ce point.
La qualité de nos sites doit en effet nous tenir à coeur, c’est pourquoi nous avons inscrit – notre collègue Stark l’a mentionné – une urbanisation de qualité comme condition préalable à la densification dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. L’Isos et tous les autres inventaires fédéraux contribuent à atteindre cette qualité. Le mot clé est la pesée des intérêts. Pour les tâches cantonales et communales, et c’est de cela qu’il s’agit dans la motion, l’autorité de décision doit procéder à une pesée des intérêts complète. Elle doit déterminer tous les intérêts en présence, les évaluer et enfin les mettre en balance. La protection des sites construits est l’un des nombreux intérêts publics en jeu. L’Isos, en tant qu’inventaire spécialisé, ne représente que cet intérêt, ni plus ni moins, ce d’autant plus que l’Isos ne comprend environ que 20 pour cent de tous les sites.
Dans ma précédente fonction de directrice de l’Office fédéral de la culture, j’ai dû régulièrement constater l’existence d’un certain nombre de malentendus au sujet de l’Isos. C’est justement la pesée des intérêts qui trop souvent n’était pas effectuée correctement. C’est là, à mon sens, que se situent les problèmes actuels et non dans les bases légales. La pratique juridique de l’Isos étant consolidée et introduite, les objectifs que nous devons en revanche atteindre par une révision de la loi sont une plus grande sécurité juridique et une plus grande sécurité de planification, en particulier pour les autorités communales et cantonales. Une révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage permettrait de préciser la prise en compte de l’Isos au niveau de la loi. C’est pourquoi je remercie notre collègue Stark pour sa motion.
Je vous remercie d’accepter la motion, comme le propose le Conseil fédéral.