Promotion ciblée de l’innovation sociale. Une nouvelle approche est nécessaire
Dans de nombreux domaines, les innovations sociales gagnent en importance (cf. lp. Fivaz 21.3809), en particulier auprès des prestataires de services sociaux et de santé. En effet, des changements majeurs tels que l’évolution démographique, la migration, l’espérance de vie croissante, la numérisation ou le chômage de longue durée constituent des problématiques sociales en constante mutation. Ils représentent des défis actuels et futurs primordiaux pour les prestataires de services sociaux et de santé, notamment en ce qui concerne le soutien à un nombre croissant de personnes vulnérables. Le renforcement du droit à l’autodétermination des personnes vulnérables et la promotion d’une pleine participation sociale jouent également un rôle important et appellent à l’élaboration d’offres de soutien flexibles et accessibles.
Les autorités compétentes en matière de politique sociale et de santé publique ainsi que les prestataires de services font face à un défi de taille : adapter, en collaboration avec les personnes concernées, les pratiques et modèles actuels de soins, de prise en charge, de conseil et d’accompagnement des personnes et des groupes vulnérables face à une demande croissante et en constante évolution. Il s’agit en effet de trouver des solutions plus globales, de promouvoir une approche adéquate et d’établir des conditions cadres adaptées.
Pour répondre à ces enjeux sociétaux, les innovations sociales sont tout aussi nécessaires que les innovations technologiques : de nouvelles formes d’accompagnement ou d’organisation en réseau des prestataires de services sociaux, par exemple, permettraient de maintenir, voire d’améliorer la qualité de vie tout en maîtrisant les coúts. Les innovations sociales ont pu s’appuyer pour leur mise en oeuvre sur des ressources des acteurs publics et privés, le plus souvent de fondations). Leur application se retrouve dans la plupart des cas dans les pratiques sociales (méthodes, programmes, offres, prestations, formes d’organisation). Contrairement aux innovations technologiques, elles se présentent en effet rarement sous forme de produits. Il est dès lors important d’en faire une promotion ciblée et une diffusion active afin qu’elles puissent voir le jour et apporter de nouveaux avantages. Les innovations sociales, en tant que bien public, doivent cependant demeurer accessibles â l’ensemble des personnes, organisations et institutions intéressées.
Fort de ces considérations, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’analyse selon laquelle les innovations sociales sont nécessaires pour répondre aux enjeux qualitatifs et financiers des prestations sociales et des soins médicaux de base ?
2. Dans sa réponse à l’interpellation Fivaz 21.3809, le Conseil fédéral a indiqué que l’innovation sociale serait « très probablement » thématisée dans le message FRI 2025-2028. Le Conseil fédéral en a-t-il â présent la certitude et est-il prêt â accorder une attention nettement plus marquée à cette problématique, notamment en renforçant le soutien du FNS et de lnnosuisse ?
3. D’autres pays, comme l’Allemagne, encouragent l’innovation sociale avec des programmes spéciaux hors le cadre habituel de la promotion de l’innovation. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner de tels programmes en tant que complément au FNS et à Innosuisse, dans le cas où les mandats de ces derniers ne permettraient pas de promouvoir les innovations sociales de manière adéquate ?
4. Les innovations sociales appellent des conditions cadres adaptées. Comment, selon le Conseil fédéral, peut-on mieux prendre en compte la capacité d’innovation des institutions sociales et des prestataires de soins de base dans le cadre des conventions de prestations avec les pouvoirs publics ou des tarifications ?